Non satisfaits des richesses qu'ils ont pu engranger suite à leurs conquêtes coloniales aux quatre du globe. Les rois, empereurs, et autres couronnes d'Occident, entendaient faire fructifier in situ, à tout prix leurs accumulations et leurs profits.

Cette stratégie leur permettait d'offrir un prétendu bien-être à leur population, de maintenir une paix sociale, même pour un temps, mais à dessein : conserver le pouvoir. Et pour que tout cela perdure, il fallait conceptualiser et construire un corps de doctrine, lui adapter des outils et des instruments pour le rendre fonctionnel, lucratif et juteux.

Dès lors et en vue d'adjuger licence à toutes les formes de déprédation, il fallait une assise juridique officielle qui garantît toutes les pratiques de pillage, agrémentés de la matrice complète des dévastations.

LE CODE NOIR : UNE POUSSIEREUSE OFFENSE A L'HUMANITE

Le Code noir est l'un de ces dispositifs négriers européens, au nombre des montages propres au commerce triangulaire, qui se ressourcent d'eux-mêmes pour soumettre des hommes, des femmes et des enfants. Le but, les déshumaniser afin de prospérer économiquement, sans aucune contre partie à part soumettre les autres à la contrainte physique et l'oppression psychologique. Cet infâme identifiant de la marchandisation de la personne humaine est un coprolithe qui s'est rappelé à la conscience humaine depuis peu, à l'occasion de la criminalisation de la colonisation française de l'Algérie.

C'est à l'occasion de la discussion de la proposition de loi, qui a été adoptée à l'unanimité en commission parlementaire et qui a fait l'objet d'un examen par l'assemblée nationale française le jeudi 28 mai 2026.

A l'origine de cette proposition - d'abrogation, quand bien même formelle, car devenue entre-temps, obsolète et caduque- Olivier Serva et Max Mathiasin députés guadeloupéens, le 16 septembre 2025, demandaient en ces termes l'extinction de ce texte fossile négrier : « Oui, la France a déclaré la traite négrière « crime contre l'humanité ». Oui, nous avons une « journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions » : le 10 mai. Oui, nous avons une « journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial » : le 23 mai. Mais, non, la France n'a jamais abrogé le Code noir. »

Le jeudi 28 mai 2026, les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques de l'assemblée nationale française, ont soutenu la proposition de loi, présentée par le groupe LIOT (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires). Elle visait l'abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.

De quoi s'agit-il en réalité ?

C'est un texte qui date d'Aout 1685. Il est intitulé : ‘' le code noir ou edit du roy servant de règlement pour le Gouvernement et l'Administration de Justice et la Police des Iles Françaises pour la discipline et les commerce et esclaves dans la dans ledit Pays. Ce recueil d'édits royaux pondus par Louis XIV et Louis XV''. Cet édit de l'asservissement mercantile est une série d'ordonnances royales, rédigées par Jean Baptiste Antoine Colbert, (1651/1690) fils de l'autre Colbert, le ministre de Louis XIV, dit le Grand Colbert. Il succèdera à son père à la tête de marine royale qu'il développera fortement notamment en direction de l'Amérique du nord où la France avait des possessions coloniales.

Et par voie de conséquence où se développera la traite négrière qui fera la fortune des européens de l'occident, la France y compris. Huit embarcadères français sur les douze ports négriers avaient organisés 4 400 expéditions d'esclaves entre le XVIIe et XIXe siècle. Le Portugal, la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne, les Pays-Bas, le Danemark et d'autres états avaient forcé à l'esclavage plus de12 millions d'africains dont 2 millions mourront au cours de ce barbare transbahutage humains et n'arriveront jamais à destination. C'est ce commerce d'être humains qui a fait la prospérité de l'Europe occidentale. En France des villes comme Nantes, La Rochelle, Bordeaux, le Havre, Marseille et d'autres ont connu des essors faramineux et leurs marchands d'êtres humains se sont injurieusement embourgeoisés. Cette accumulation de richesses était alors encadrée par ce code noir appliqué aux africains réduits à esclaves et à leurs enfants déportés dans les colonies françaises aux Amériques.

C'est une recension de 50 ans d'activités esclavagistes et de traite négrière qui tire ses fondements de la doxa qui au 15 ème siècle remettait en question et contestait l'origine unique de l'humanité, dont les ténors étaient en France Isaac la Péyrère (1596/1676). Il était surnommé : l'israélite aux quatre religions, il développa sa théorie dite des préadamites, selon laquelle Adam ne serait pas le premier homme de la Création. Sur cette spéculation qu'un autre français, médecin voyageur, François Bernier (1620/1688) théorisera à partir d'un article intitulé : ‘' la Nouvelle division de la terre par les différentes espèces ou races d'hommes qui l'habitent'' les principes qui allaient établir pour des siècles la division de l'humanité en races sur le fondement de la couleur de peau.         

La compilation des édits négriers avait commencé par le père Colbert, sur ordre de Louis XIV et achevée par Colbert le fils. Elle est structurée en 6 chapitres traitant de : la religion, nourriture, police, délits et sanctions, statut et incapacité, saisies et esclaves biens meubles, émancipation, totalisant 60 articles.

En fait une énonciation de dispositions d'une cruauté inouïe, dont voici un aperçu :

ART. 14. - Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte, dans les cimetières destinés à cet effet, leurs esclaves baptisés. Et, à l'égard de ceux qui mourront sans avoir reçu le baptême, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés.

ART. 33. - L'esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

ART. 34. - Et quant aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves contre les personnes libres, voulons qu'ils soient sévèrement punis, même de mort, s'il y échet.

ART. 38 - L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive un autre mois à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort.

ART. 42. - Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou cordes.

ART. 44. - Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque.

ART. 45. - N'entendons toutefois priver nos sujets de la faculté de les stipuler propres à leurs personnes et aux leurs de leur côté et ligne, ainsi qu'il se pratique pour les sommes de deniers et autres choses mobiliaires.

ART. 46. - Seront dans les saisies des esclaves observées les formes prescrites par nos ordonnances et les coutumes pour les saisies des choses mobiliaires.

Cette façon d'envisager la vie d'autres humains est propre à l'idéologie française du temps de composition de ce recueil d'ordonnances royales. Cette compilation d'indignités humaines et d'abjections ne peut-être classée erreur de jeunesse puisqu'elle s'est étendue sur 50 ans. Le code noir est le fruit d'une expérience qui avait été réglementée et instituée à des fin cupides et fortement rémunératrices de l'esclavage aux Caraïbes, depuis son remugle et ses exhalaisons persistent toujours un peu partout dans le monde, autrement accoutrés. C'est un vestige qui date d'avant l'abolition de l'esclavage, 27 avril 1848, il y a 178 ans qui fait cependant, toujours partie de l'indexe juridique de la France et de son histoire.

D'ailleurs il a même survécu 25 ans encore, depuis la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite loi Taubira, députée de Guyane. Cette loi énonçait en son article premier : ‘'La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité''. Ainsi, les discours de bonnes intentions, la France n'a jamais achevé son mea culpa.

Est-ce une omission, ou bien un acte délibéré et pleinement assumé ? D'autant plus que de part le monde entier, la question de l'esclavagisme refait surface et partout sur la terre des hommes et des femmes reconnaissent et endossent leurs aberrations et celles de leurs devanciers. La dernière position en date, et pas des moindre, est venue du Pape Léon XIV qui a de bonne foi, demandé pardon, dans sa lettre encyclique Magnifica Humanitas, sur la protection de la personne humaine à l'ère de l'intelligence artificielle, qui dans le paragraphe 176 dit : ‘' Il s'agit d'une blessure dans la mémoire chrétienne de laquelle nous ne pouvons nous considérer étrangers. Il est inévitable d'éprouver une profonde douleur en considérant l'énorme souffrance et l'humiliation que l'esclavage a signifiées pour tant de personnes, infiniment aimées par le Seigneur, en contraste avec leur dignité sans limites. C'est pourquoi, au nom de l'Église, je demande sincèrement pardon''.

Et de poursuivre dans le paragraphe 177 : ‘'C'est précisément pour cette raison que le souvenir de la complicité et de l'aveuglement d'hier, face à l'injustice de l'esclavage, devient pour nous un appel à la vigilance : ce que nous avons appris doit se traduire en discernement et responsabilité dans le présent. Si nous ne voulons pas avoir à demander pardon à l'avenir pour ne pas avoir été fidèles au trésor de la dignité humaine que renferme notre foi, c'est à nous aujourd'hui d'être directs et fermes dans la dénonciation de la traite sous ses multiples formes et de soutenir, pas à pas, aux côtés de tous ceux qui s'y engagent, des parcours concrets de prévention, de protection, de libération et de réhabilitation''.

En tout état de cause, en l'espèce, ce déni mémoriel affirmé ou bien refoulé demeure une offense en direction de toutes les victimes de par le monde, de leurs descendants et de tous ceux et celles qui lutent contre toutes les formes de racisme et toutes les théories ethnicistes qui les supportent. Les responsabilités demeurent en l'occurrence, entières.

Dès lors et dans la même veine, encore que la comparaison ne soit de mise, ni appropriée ici, le travail mémoriel sur les conséquences de la colonisation Française de peuplement de Algérie annonçait à plusieurs reprises n'a jamais connu de mise en œuvre, sinon par intermittences tièdes, souvent étouffées par les forgeurs de rêves de droite et d'extrême droite. Dans de pareilles conditions et sans ce travail qui demeure de l'ordre de projet, il est difficilement envisageable que les générations peuvent se construire et bâtir en partage un mémoriel libéré du lest de ce passé chargé de douleurs physiques et autres traumas psychologiques. Comme dirait l'historien Henry Rousso :''ce passé qui n'arrive pas à passer.

Les intentions d'aller à la rencontre de l'histoire, de l'affronter pour restituer ce qui s'est réellement passé a toujours manqué de sincérité et d'élégance côté français.

Bien au contraire quand on croit entrevoir une décision d'y aller, il y a souvent eu des détails qui ont tout fait dérailler. Il y a fréquemment eu des relents de rancœur, de ressentiment, voire de la haine sournoise. Comme dirait quelqu'un : ‘' si c'est flou, c'est qu'il y a le loup''. Souvent venant de métropole tout ce qui semble au premier abord droit, franc, sincère et loyal , se révèle en définitive, trompeur, faux, dissimulateur, insidieux et traitreux. Comme dit l'adage, du coté nord de la méditerranée, le diable s'est toujours caché dans le détail. Sinon en paraphrasant le philosophe pharmacologue suisse Paracelse :'' le poison est dans la dose pas dans la chose''.

LA LOI FRANÇAISE DE 2005 PRETENDAIT REECRIRE L'HISTOIRE

Le plus éloquent exemple de manifestation de cette attitude fut porté par l'article 4 de la loi française du 23 février 2005, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. L'article quatrième, noyé dans le texte de la dite loi disposait :'' Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ‘'. En quelques mots, ce paragraphe fourré dans le corps du texte, efface et balaie tout le catalogue des horreurs et des violences colonialistes endurées par les algériens durant 132 ans. En plus d'être unilatérale ,politique et douteuse dans ses visées, ce genre de législation, au lieu poser un cadre dont le but, même à long ;serait de permettre aux spécialistes, professionnels, experts et autres praticiens de travailler sereinement en respect de l'honnêteté intellectuelle et de l'éthique pédagogique , avait voulu dicter à tous, la version officielle française de l'histoire dictée par les institutionnels aux commandes du pays à un moment précis. Des réactions se firent entendre. Bien entendu, elles vinrent de praticiens de l'histoire français dont l'historienne Lucette Valensi, soutien du FLN historique. Ce panel avait réagi dans tribune publié par le journal le Monde le 24 mars 2005 dans laquelle, des historiens de renom interpelaient les promoteurs de cet absurde contresens ainsi : ‘' Il faut abroger d'urgence cette loi : parce qu'elle impose une histoire officielle, contraire à la neutralité scolaire et au respect de la liberté de pensée qui sont au cœur de la laïcité ; parce que, en ne retenant que le »rôle positif» de la colonisation, elle impose un mensonge officiel sur des crimes, sur des massacres allant parfois jusqu'au génocide, sur l'esclavage, sur le racisme hérité de ce passé ; parce qu'elle légalise un communautarisme nationaliste suscitant en réaction le communautarisme de groupes ainsi interdits de tout passé''. En votant un pareil texte les députés UMP de l'époque, redevenu depuis 2015, Les Républicains, entendaient réinterpréter l'histoire, et par le biais de ce perfide, couard et baveux fait d'arme, déposséder les Algériens de leur mémoire et ignorer toutes les monstruosités endurées dès la prise d'Alger.

Dans son livre publié en 2004, aux éditions Plon : '' main basse sur Alger, enquête sur un pillage (1830) le journaliste d'investigation, Pierre Péan note que durant les premières semaines de la conquête de l'Algérie par l'armée coloniale française, les Français en campagne guerrière avaient volé l'immense trésor de la Casbah et rapatrié pour plus de 500 milliards de francs de l'époque, soit l'équivalent de plus de 4 milliards d'euros d'aujourd'hui. Le pillage des richesses de l'Algérie durera jusqu'au 3 juillet 1962.

Ce ne fut qu'un avant goût du déferlement des atrocités que connaîtront les Algériens 132 ans durant. Voici un infime florilège extrait du registre des monstruosités :

-1- général Berthézène, qui déclarait : ‘' qu'on n'était venus que pour piller les fortunes publiques et particulières'', reconnaissaient ainsi ouvertement les faits.

Par ailleurs, la commission Afrique, mandatée par le roi Charles X pour recueillir sur place des informations propres à éclairer le gouvernement sur la situation réelle des colonies, concluait son rapport en 1833 ainsi: ‘'Nous avons débordé en barbarie, les barbares que nous venions civiliser et nous nous plaignons de n'avoir pas réussi auprès d'eux''.

-2- Le général Savary, duc de Rovigo, en expédition punitive du 6 au 7 avril 1832 contre tribu des El Ouffia, habitant les abords d'oued El-Harrach, avait ordonné à sa soldatesque de commettre des crimes abominables, sur des enfants et des femmes dont les oreilles furent tout bonnement coupées, pour récupérer les anneaux qui y étaient accrochés.

-3- Et cet autre Pélissier, alors colonel en 1845, qui enfuma des hommes, des femmes et des enfants dans le Dahra, qui s'étaient réfugiés dans une grotte, sur ordre de Bugeaud, lui indiquant la conduite à tenir. ‘'Si ces gredins se retirent dans leurs cavernes, imitez Cavaignac, fumez-les à outrance comme des renards''. C'est ce qu'il fit. Pitois Christian, journaliste et écrivain français, rapporte dans son livre : ‘' l'empire du Maroc et les déserts du Sahara. A Barbier éditeur, 1846, un témoin de cet horrible acte raconte: ‘'parmi les animaux entassés sur eux, on trouvait des hommes, des femmes et des enfants. J'ai vu un homme mort, le genou à terre, la main crispée sur la corne d'un bœuf. Devant lui était une femme tenant son enfant dans ses bras. Cet homme avait été asphyxié au moment où il cherchait à préserver sa famille de la rage de cet animal. On a compté 760 cadavres''.

-4- Plus maniaque autant que cruel, fera plus atroce le général De Saint-Arnaud qui raconte dans ses ‘'Lettres du maréchal De Saint-Arnaud'', comment il s'était pris avec 500 Algériens qui refusaient de se rendre, s'abritant depuis le 8 août 1845 dans une grotte près de Ténès: ‘'Je fais boucher hermétiquement toutes les issues et je fais un vaste cimetière. La terre couvrira à jamais les cadavres de ces fanatiques. Personne que moi ne sait qu'il y a dessous 500 brigands qui n'égorgeront plus de Français. Ma conscience ne me reproche rien. J'ai fait mon devoir''.

La politique d'extermination se poursuivra selon l'évolution de l'armement guerrier. Dès la fin de la 2 ème guerre mondiale, la France qui par défaut, se retrouva parmi les vainqueurs, voulait comme les trois autres états véritablement victorieux, se doter de l'arme nucléaire pour faire partie des grandes puissances. Qu'à cela ne tienne. Les essais de ses premières bombes nucléaires se feront en Algérie, dans la région de Reggane et In Ikker et qu'importe l'incidence sur la vie des populations.

Au total, la France aura procédé à 17 essais nucléaires en Algérie : 4 atmosphériques à Reggane, et 13 souterrains à In Ekker. Au total et pour valider le fonctionnement de ses engins de la mort, la France a mis le feu à 6000 kilotonnes du TNT, soit 40 fois la bombe d'Hiroshima. Les effets des explosions affectent encore les habitants et polluent l'environnement dans lequel ils vivent. L'exposition des populations à la radioactivité est et demeure une réalité in situ. D'autres essais avaient entrainé des dispersions de plutonium bien sûr avec des effets certains qu'il faudra évaluer. Aussi des matériels utilisés et des déchets nucléaires demeurent abandonnés sur place. L'accident de Béryl, qui s'était produit le 1er mai 1962, confirme, s'il en fallait, qu'il y avait eu des ratages avec des conséquences catastrophiques, sauf que les autorités françaises ont toujours soutenu contre toute logique que leurs essais nucléaires étaient ‘' propres''. Depuis aucune opération de traitement des sites n'avait été entamée. Le nettoyage qui demeure une obligation pesant sur l'état français. Il doit être transparent pour protéger les générations futures et assurer des situations sanitaires et environnementales naturelles et normales dans tous les espaces qui subirent ces essais nucléaires.

Après ce bref mais abominable inventaire, l'histoire et la mémoire d'un peuple ne peuvent être du domaine de la loi. Rien que pour la déontologie de la représentation populaire et le respect d'eux et d'elles-mêmes, les députés français auraient se conforme et observer la séparation des pouvoirs, credo de Montesquieu, principe qui permet à la démocratie de fonctionner.

De quel droit les députés, parce que majoritaires à l'Assemblée nationale française se font-ils historiens pour dicter une histoire officielle ? Mais depuis quand l'histoire est-elle du domaine de la loi ? De quel droit ces députés se font-ils pédagogues et didacticiens aux lieux et places des professionnels ? Au pays de Montesquieu ne s'agit-il pas là d'une hérésie de fouler aux pieds le sacro-saint principe de distribution des pouvoirs et de la répartition des compétences.

LA LOI ALGERIENNE ETABLI UN CADRE JURIDIQUE DE REFERENCES .

Pour ce qui concerne l'Algérie, la démarche obéit à une nécessité absolue qu'il faut organiser et encadrer pour pouvoir commencer un travail loin des aventures d'amateurs, dussent-ils être politiques, institutionnels ou bien partisans. L'histoire et la mémoire d'un peuple ne doivent pas se contrarier et se molester pour satisfaire les intérêts des uns ou bien des autres. Leurs traitements ne doivent obéir à aucunes injonctions d'où qu'elles viennent.

La lettre et l'esprit de loi n° 26-10 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l'Algérie, sont énoncés dans son article premier qui énonce :'' La présente loi a pour objet de criminaliser la colonisation française de l'Algérie, depuis l'agression du 14 juin 1830 jusqu'au 5 juillet 1962, ainsi que ses effets directs et indirects ayant perduré au-delà de cette période''.

Ensuite la loi algérienne consacre les acceptions des concepts et des normes du droit international qu'elle intègre pour encadrer désormais, le travail de mémoire et d'histoire à entreprendre par les professionnels et les compétences, entendues comme les capacités à élaborer un travail selon les règles de l'art, pas au delà . Dès lors :

1/ La loi algérienne criminalise la colonisation française de l'Algérie sur la période allant du 14 juin 1830 au 5 juillet 1962, ses effets directs et indirects qui se prolongés au-delà de cette date. La colonisation est un crime d'état consacré par les lois, les chartes et les coutumes nationales et internationales.

2/ L'état algérien œuvre à révéler et à divulguer les vérités historiques relatives à la colonisation française de l'Algérie.

3/ la loi énumère et répertorie 32 crimes de la colonisation, elle les rend imprescriptibles. Elle ne cite aucune sanction concernant ces crimes.

4/ la loi définit la responsabilité et les mécanismes d'exécution.

Ainsi: la France assumera sa responsabilité juridique de son passé colonial.

L'Algérie œuvrera par les moyens et mécanismes juridiques et judicaires à la reconnaissance officielle de l'état français de son passé colonial. Et œuvrera pour exiger de l'état français la décontamination des sites des explosions nucléaires des radiations, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires, des essais chimiques et des mines terrestres implantées ; l'indemnisation des victimes des préjudices causés par les explosions nucléaires et les mines terrestres ainsi que leurs ayants droit.

CONCLUSION.

La loi n°26-10 marque une étape importante dans la politique mémorielle algérienne. Elle transforme officiellement la question coloniale en sujet juridique et politique, en qualifiant la colonisation française de crime d'État imprescriptible et en formulant des demandes pour que la France assume sa responsabilité dans la colonisation de l'Algérie comme crime d'état. Ce sont les exigences du moment et l'approche officielle française de la question de sa colonisation qui ont rendu cette législation nécessaire dorénavant. L'argumentaire d'appui contient de nombreux plaidoyers.

Dans son livre : le jardin et la jungle, éditions la découverte 2024, le journaliste d'investigation Edwy Plenel dit en page 86 :'' ces dernières années, depuis les réserves du Muséum dont dépend le musée de l'Homme, la France a aussi restitué à la Nouvelle-Zélande des crânes de guerriers maoris et à l'Algérie ceux de résistants à la colonisation française au XXIè siècle. Organisée à la va-vite sans grande médiatisation, par calcul diplomatique plutôt par sincère contrition, cette dernière restitution, en 2020, de vingt-quatre crâne algériens n'en comportait en fait que six clairement identifiés comme ceux de résistants tués par les troupes coloniales françaises. Il est vrai que la France possède l'une des plus grandes collections des restes humains au monde, un total de 18 000 reliques selon une évaluation de 2018''.

Parfois, certains exploits, records et autres performances confèrent des références morbides et des palmarès funestes à leurs détenteurs. Tout bien pensé, ces premières marches du podium marquent les couleurs de leur pays d'une représentation louche et obscure, problématique même. Si chacun construit et célèbre son narratif historique, chacun doit également assumer la transparence historiographique de son récit.