Le ministre du Logement, Mohamed Tarek Belaribi, a révélé que la nouvelle loi sur l'urbanisme est actuellement en cours d'élaboration. Une loi qui permettra de résoudre de nombreuses problématiques soulevées dans ce domaine grâce aux mécanismes visant à remédier à la situation actuelle du tissu urbain et à surmonter les obstacles rencontrés dans le cadre de la loi nR”08-15 du 20 juillet 2008, qui définit les règles de conformité et d'achèvement des constructions. Selon lui, cette nouvelle loi permettra de mettre en place une approche moderne et globale garantissant la prise en charge des différents cas susceptibles de se présenter sur le terrain. En somme, il s'agit d'un arsenal juridique qui transformera, dans les prochaines années, le paysage urbain du pays, comme l'a soutenu le ministre à maintes reprises. Le ministre a déclaré, en réponse à une question écrite posée par un député, qu'après 17 ans d'application de cette loi, des résultats positifs ont été obtenus dans ce cadre, notamment l'approbation de 543.121 dossiers sur un total de 1.193.794 dossiers déposés et la délivrance de 276.962 contrats de construction.

Rappelons que l'opération de mise en conformité des constructions et de leur achèvement fait l'objet d'un suivi particulier de la part du ministère, qui a initié plusieurs lois, décrets et instructions visant à endiguer ce phénomène. Cependant, la mise en œuvre de cette loi s'est heurtée à certains obstacles qui ont empêché la mise en conformité de certains bâtiments. Il convient de noter que la promulgation de la loi nR”08-15 du 20 juillet 2008 visait à améliorer le parc immobilier, en instaurant un mécanisme permettant de mettre en conformité les bâtiments achevés, ou en cours de réalisation avant la promulgation de cette loi, avec les règles d'urbanisme, les normes de construction et de sécurité, ainsi que de mettre un terme aux cas de non-achèvement des bâtiments par la mise en place de mesures dissuasives en cas de non-respect des délais de construction et des règles d'urbanisme. Notons dans ce contexte que plus de 85.000 PV d'infraction à la loi sur la construction et l'urbanisme ont été dressés entre 2020 et 2024, et que les services des collectivités locales ont procédé à 3.589 opérations de démolition.