Sous le slogan «libérez-vous de vos dettes fiscales et garantissez un nouveau départ», les directions des impôts Oran Ouest et Oran Est organisent, depuis hier, et pendant toute une semaine, des journées portes ouvertes destinées à vulgariser le dispositif exceptionnel relatif aux modalités d'application des articles 122 et 93 de la loi des finances 2026. Une semaine d'information destinée à faire connaitre ces mesures exceptionnelles qui visent à assainir les créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 2025. Il s agit selon Mme Ahmed Nadia, directrice des impôts Oran Ouest, d'expliciter deux articles de loi notamment l'article 122 fixant les modalités d'abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs et de l'assainissement de celles enregistrées durant les exercices de 2012 à 2025 et également l'article 93 de la loi des finances 2026.

Dans ce registre, on saura que l'article 93 concerne tous les citoyens identifiés ou non identifiés, autrement dit, les personnes physiques et morales n'ayant pas encore déclaré leurs montants auprès des impôts. Ce dispositif leur permet de régulariser leur situation fiscale par la déclaration volontaire des sommes non déclarées en bénéficiant d'un impôt forfaitaire de 8%, autrement dit, elles n'auront à payer que 8% sur le montant à déclarer et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Le paiement de ce droit décharge définitivement le contribuable de toute poursuite pénale ou fiscale de sorte que cette mesure exceptionnelle effective, jusqu'à la fin de cette année, permet d'intégrer les sommes non déclarées dans le circuit économique formel selon la responsable. Pour ce qui est de l'article 122, celui-ci vise deux types de dettes, explique M. Djeniba Abdelghani, directeur des impôts Oran Est. Il s'agit, tout d'abord, des dettes enregistrées au cours de l'exercice de 2011 et antérieurs. Dans ce registre, le dispositif prévoit un abandon et une annulation de toutes les dettes fiscales à savoir une annulation de 100% des pénalités d'assiettes et des pénalités de recouvrement en plus d'un abandon total des droits simples. La procédure est automatique et le contribuable n'a aucun dossier à déposer. S'agissant des dettes fiscales enregistrées de 2012 à 2025, l'article prévoit une annulation totale des pénalités d'assiettes et aussi de recouvrement et un abattement de 30% sur les droits simples. Dans ce contexte, le contribuable n'aura à payer que 70% des droits simples dus soit en un simple versement, soit par tranches suivant un échéancier de paiement au plus tard le 31 décembre 2026.

Ainsi et tout en soulignant l'importance de ces journées d'information dans la vulgarisation de ce dispositif de facilitation, les responsables des impôts Ouest et Est ont tenu à préciser que ces mesures exceptionnelles offrent une nouvelle opportunité aux contribuables et à tous les citoyens de régulariser leur situation fiscale. Il s'agit également d'un espace destiné à renforcer davantage les liens de proximité et de rapprochement entre le citoyen et l'administration des impôts à travers la vulgarisation des mécanismes mis en place afin de venir en aide au contribuable algérien.

Du côté du directeur régional des impôts d'Oran, M. Méliani Abdellah, on saura que ces journées portes ouvertes ont pour objectif d'expliciter les mesures exceptionnelles introduites par les deux articles, l'article 122 fixant les modalités d'abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs et de l'assainissement de celles enregistrées durant les exercices de 2012 à 2025 et l'article 93 portant sur la régularisation fiscale volontaire. Il s'agit, selon le responsable, d'un dispositif de facilitation qui sera explicité durant toute la semaine de sorte que tous les fonctionnaires des impôts sont mobilisés pour apporter toutes les informations nécessaires aux contribuables. Ces derniers sont invités pour leur part à adhérer à ce dispositif et à régulariser leur situation.